Amendement N° 77 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Fromion.
Compléter la première phrase de l'alinéa 32 par les mots :
« , conformément à l'esprit des dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune contenues dans le traité sur l'Union européenne. ».
Exposé sommaire :
Il est incompréhensible que le projet de Loi de Programmation Militaire que vous nous proposez, ne fasse aucune mention des dispositions du traité de Lisbonne (TUE) relatives à la PESC-PSDC dans le chapitre qui est consacré à la sécurité et à la défense de l'Europe. Le Traité sur l'Union Européenne a été adopté par la quasi-totalité des pays de l'Union, notamment grâce à la pugnacité du Président Nicolas Sarkozy. Il comporte un chapitre comprenant plus de vingt articles s'appliquant à la PESC/PSDC. Or vous ne jugez pas utile d'en faire mention, de vous y référer, faisant ainsi preuve d'une sorte de désinvolture condamnable à l'endroit des institutions européennes. Ce faisant, vous affaiblissez le crédit que l'on peut apporter à l'engagement européen dont le Président de la République s'est fait le chantre.
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