Amendement N° 96 rectifié (Rejeté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Tardy, Mme de La Raudière.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  , y compris »

le mot :

«  suivants : ».

Exposé sommaire :

Afin de mieux encadrer le dispositif, il convient de fixer exhaustivement la liste des données de connexion visées.

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