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Amendement N° 201 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Sas.

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Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013

Article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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