14 novembre 2013
Projet de loi N° 1552
de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1470
- Rapport N° 1557
- Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1593 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales
- Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.