Amendement N° 236 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, après le mot :
« compte »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte des simplifications rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.