Amendement N° 24 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et »

les mots :

«  dites énergisantes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d'ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa pour supprimer la référence à la taurine. En effet, l'impact négatif sur la santé de la taurine n'est à ce jour pas établi : les rapports de l'ANSES et de l'Autorité européenne de sécurité des médicaments (EFSA) établissent en revanche l'effet sur la santé de la caféine. Il convient de conserver la seule référence à la caféine, d'autant plus que les boissons visées ne contiennent jamais seulement de la taurine, et dépassent en revanche  systématiquement le seuil de caféine que nous proposons de fixer.

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