Amendement N° 245 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Bello, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendements considèrent, d'une part que le déficit de la CNRACL, à l'origine du transfert proposé, est artificiellement construit, et d'autre part, que les excédents du FEH, eu égard aux difficultés rencontrés par les agents de la fonction publique hospitalière, est indécent.
Pour toutes ces raisons, ils demandent la suppression de cet article.
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