Amendement N° 302 (Adopté)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«

 (en milliards d'euros)

Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde

Maladie188,0194,0-6,0

Vieillesse219,4221,0-1,7

Famille56,959,2-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles13,513,30,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)464,6474,5-9,8

 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 de l'annexe C :

«     (en milliards d'euros)

MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesRégimes de base

Cotisations effectives85,0121,935,112,5252,7

Cotisations prises en charge par l'État1,61,30,50,03,5

Cotisations fictives d'employeur0,638,00,00,338,9

Contribution sociale généralisée64,20,010,80,074,7

Impôts, taxes et autres contributions sociales32,319,19,60,161,1

Transferts1,438,40,40,129,3

Produits financiers0,00,10,00,00,1

Autres produits2,90,50,50,34,2

Recettes188,0219,456,913,5464,6

 ».