Amendement N° 41 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À la troisième phrase, après le mot :
« financières »,
insérer les mots :
« d'accès aux soins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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