Amendement N° 42 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase, substituer aux mots :

«  particulièrement exposées aux »

les mots :

«  où sont constatés le plus de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion