Amendement N° 43 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« de l'expérimentation du »,
les mots :
« du dispositif prévu à l'article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique relatif au ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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