Amendement N° 48 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  conclue »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

«  , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les professionnels concernés. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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