Amendement N° 50 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.
À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« de cet article »
les mots :
« du même article 24 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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