Amendement N° 55 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.
Après le mot :
« sanction »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Suppression d'une référence redondante.
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