Amendement N° 56 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à celle résultant du 8° du I de l'article 71 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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