Amendement N° 62 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot :

«  même »

le mot :

«  mêmes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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