Amendement N° AS105 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« qu'ils soient »,
les mots :
« d'être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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