Amendement N° AS107 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
A la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« significatifs »,
insérer les mots :
« par rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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