Amendement N° AS108 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  disposition auprès »,

les mots :

«  la disposition ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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