Amendement N° AS11 (Rejeté)

L'article 33 prévoit notamment un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité.

Cette disposition n'a de sens que si elle s'inscrit dans le cadre d'une véritable refonte de l'offre hospitalière dans les territoires, s'appuyant sur la définition d'une répartition cohérente des établissements sur les territoires, la recherche d'une complémentarité entre les établissements existants ainsi que d'une offre rationnalisée des services qui privilégient la qualité et la sécurité des soins dans l'intérêt des patients. C'est cette réflexion et cet effort d'organisation donnant une lisibilité à l'action du gouvernement en matière d'offre hospitalière qui fait justement défaut dans ce PLFSS.

Pour ces raisons, l'amendement proposé vise à supprimer cet article.