Amendement N° AS110 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : AS29 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Marcangeli.
Supprimer les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire :
Cet article remet en cause le principe de la tarification à l'activité créée dans la loi « Hôpital Santé et Territoire » (HPST) mise en œuvre par la précédente majorité afin de responsabiliser les établissements.
Il convient donc de le supprimer.
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