Amendement N° AS155 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«  souffrant de pathologies chroniques ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

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