Amendement N° AS167 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
Après le mot :
« conclue »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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