Amendement N° AS168 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en direction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en direction ».
Amendement rédactionnel.
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