Amendement N° AS172 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« ajoutés »,
les mots :
« naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant des sucres ajoutés, il convient de viser l'ensemble des boissons sucrées, qu'elles contiennent des sucres naturels, des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.
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