Amendement N° AS173 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet néfaste sur la santé de la caféine contenue dans ces boissons, mais pas à ce jour de la taurine. D'autre part, ces boissons contiennent systématiquement les deux ingrédients en question : taurine et caféine. Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer à ces deux ingrédients, le renvoi à la caféine suffisant à faire entrer dans le champ de la taxe l'ensemble des boissons dites énergisantes.

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