Amendement N° AS38 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(1 amendement identique : 15 )

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 33, supprimer le mot :

«  seules ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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