Amendement N° AS38 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : 15 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 33, supprimer le mot :
« seules ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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