Amendement N° AS40 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : 19 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
Après l'année :
« 2011, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 :
« sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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