Amendement N° AS42 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'unité de vente »,
les mots :
« de vente à l'unité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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