Amendement N° AS56 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 1, après le mot :
« expérimental »
insérer les mots :
« à compter du 1er avril 2014 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.