Amendement N° AS60 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : 57 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Paul.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).
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