Amendement N° AS72 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 12, les cinq alinéas suivants :

«  9° L'article L. 725‑25 est ainsi modifié :
«  a) Au premier alinéa, les mots : « les organismes mentionnés aux articles L. 731‑30 et L. 752‑13 » sont remplacés par les mots : « les caisses de mutualité sociale agricole » ;
«  b) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « organismes de recouvrement » sont remplacés par les mots : « caisses de mutualité sociale agricole » ;
«  c) À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « ces organismes » sont remplacés par les mots : « les caisses de mutualité sociale agricole » et le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ;
«  d) Au troisième alinéa, les mots : « organismes concernés » sont remplacés par les mots : « caisses de mutualité sociale agricole concernées » et la seconde occurrence du mot : « organismes » est remplacée par le mot : « caisses ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion