Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Marcangeli.
Supprimer cet article.
Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Cette disposition, à l'instar d'autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.
C'est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.
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