Amendement N° AS90 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(4 amendements identiques : AS33 144 159 217 )

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Marcangeli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Cette disposition, à l'instar d'autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.

C'est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.

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