Amendement N° AS91 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(4 amendements identiques : AS34 145 160 219 )

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Marcangeli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible.

Par ailleurs, cette disposition, à l'instar d'autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.

C'est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.

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