Amendement N° AS96 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 64 :
« Le Gouvernement remet…. (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : le rapport sur Gouvernement portant sur les réformes à venir de notre système de protection sociale, il n'est pas utile de préciser qu'il s'agit de 2015 et des années suivantes.
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