Amendement N° 505 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 455 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Moreau, M. Le Mèner, Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
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