Amendement N° 571 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Douillet, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ».
Exposé sommaire :
Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.