Amendement N° 638 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 226 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Fekl, Mme Capdevielle, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, Mme Grelier, M. Alexis Bachelay, Mme Untermaier, M. Goldberg, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Lesage, Mme Clergeau, M. Hanotin, M. Touraine, M. Liebgott, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Valax, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Nieson, M. Mallé, M. Assaf, M. Destans, M. Pietrasanta, Mme Crozon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les conditions prévues au troisième alinéa »
les mots :
« intégrant le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d'aménagement numérique élaborée conjointement entre les départements et la région devient le volet spécifique aménagement numérique du SRADDT.
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