Amendement N° 650 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosnier, Mme Grelier, Mme Untermaier, M. Le Guen, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Nieson, M. Lesage, Mme Clergeau, M. Hanotin, M. Fekl, M. Liebgott, M. Alexis Bachelay, M. Buisine, M. Valax, M. Touraine, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Destans, M. Gagnaire, M. Mallé, M. Assaf, M. Pietrasanta, Mme Crozon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ».
Exposé sommaire :
Au sein de chaque région, les métropoles accueillent sur leurs territoires une part décisive des établissements de formation, de recherche et d'innovation et la quasi-totalité des pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale. Elles gèrent également les plus importants technopoles, incubateurs, pépinières et hôtels d'entreprises.
Le rapport Beylat-Tambourin a particulièrement insisté dans ses 19 recommandations sur l'importance de la bonne intégration des éco-systèmes d'innovation métropolitains pour la compétitivité et la croissance économique du pays.
Il est donc proposé que les métropoles puissent entrer au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) au côté du Conseil régional, chef de file en la matière.
Cette disposition, déjà votée par le Sénat en première lecture, renforcera les moyens des SATT et s'inscrira dans la complémentarité Région/Métropole voulue par les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de l'innovation, sans introduire de dispersion puisque la SATT restera l'acteur unique sur son territoire,ni d'incohérence entre Région et Métropole, l'intervention des métropoles en la matière se faisant dans le respect des orientations du SRDEII..
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