Amendement N° 728 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Grelier, M. Alexis Bachelay, Mme Untermaier, M. Goldberg, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Lesage, Mme Clergeau, M. Hanotin, M. Touraine, M. Liebgott, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Valax, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Nieson, M. Mallé, M. Assaf, M. Destans, M. Pietrasanta, Mme Crozon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la première occurrences du mot :
« fonctionnaires »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :
« territoriaux en majorité et de fonctionnaires de l'État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle afin d'offrir les garanties d'un équilibre dans la relation de travail au sein de l'observatoire de la gestion publique locale et dans les finalités des productions qui seront réalisées.
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