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Amendement N° 116 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Salles, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 56

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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