28 novembre 2013
Projet de loi N° 1592
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013
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- Avis N° 1430
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- Avis N° 1432
- Avis N° 1433
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- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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