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Amendement N° 120 (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 6 bis

Rédiger ainsi cet article :

«  L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la hausse prévue de la TVA au 1er janvier prochain.

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