Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 210 millions d'euros sur la trésorerie des six agences de l'eau qui ne semble pas opportune à l'heure où la feuille de route consacrée à la politique de l'eau, publiée à l'issue de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre dernier, a réaffirmé l'importance d'une politique intégrée de la gestion de l'eau et le bien-fondé du modèle français.
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