Amendement N° 126 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 245 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article propose de réduire le montant du produit de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes affecté chaque année au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » de 35 millions d'euros. Si la disposition respecte une logique de stricte neutralité financière, les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de garantir le maintien des lignes essentielles à l'aménagement du territoire dans un cadre national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.