Amendement N° 189 (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  386 847 »

le nombre :

«  383 847 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de l'avant-dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  407 668 »

le nombre :

«  404 668 ».

III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne du même tableau , substituer au nombre :

«  284 793 »

le nombre :

«  281 793 ».

IV. – En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de l'avant-dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  305 614 »

le nombre :

«  302 614 ».

V. – En conséquence, à la septième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  298 593 »

le nombre :

«  295 593 ».

VI. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  224 110 »

le nombre :

«  221 110 ».

VII. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  228 016 »

le nombre :

«  225 016 ».

VIII. – En conséquence, à la même ligne de l'avant-dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

«  309 520 »

le nombre :

«  306 520 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.

Ainsi, il est proposé d'annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d'euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.

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