Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 391 925 »
le nombre :
« 380 016 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« MISSION / PROGRAMMEPLAFOND
exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'État6 565
Diplomatie culturelle et d'influence6 565
Administration générale et territoriale de l'État321
Administration territoriale115
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur207
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14 639
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires4 026
Forêt9 390
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 218
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture7
Aide publique au développement26
Solidarité à l'égard des pays en développement26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1 293
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 293
Culture14 840
Patrimoines8 250
Création3 460
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 130
Défense4 633
Environnement et prospective de la politique de défense3 506
Soutien de la politique de la défense1 127
Direction de l'action du Gouvernement609
Coordination du travail gouvernemental609
Écologie, développement et mobilité durables20 045
Infrastructures et services de transports4 554
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture247
Météorologie3 125
Paysages, eau et biodiversité5 203
Information géographique et cartographique1 583
Prévention des risques1 453
Énergie, climat et après-mines490
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 392
Économie3 174
Développement des entreprises et du tourisme3 174
Égalité des territoires, logement et ville463
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat266
Politique de la ville196
Enseignement scolaire4 281
Soutien de la politique de l'éducation nationale4 281
Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 318
Fonction publique1 318
Immigration, asile et intégration1 227
Immigration et asile461
Intégration et accès à la nationalité française766
Justice498
Justice judiciaire167
Administration pénitentiaire224
Conduite et pilotage de la politique de la justice107
Médias, livre et industries culturelles2 377
Livre et industries culturelles2 377
Outre-mer127
Emploi outre-mer127
Recherche et enseignement supérieur242 721
Formations supérieures et recherche universitaire155 334
Vie étudiante12 335
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires47 355
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources16 688
Recherche spatiale2 345
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables4 475
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 200
Recherche culturelle et culture scientifique1 087
Enseignement supérieur et recherche agricoles901
Régimes sociaux et de retraite378
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins378
Santé2 502
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 502
Sécurités298
Police nationale298
Solidarité, insertion et égalité des chances8 653
Actions en faveur des familles vulnérables31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 622
Sport, jeunesse et vie associative1 604
Sport1 550
Jeunesse et vie associative53
Travail et emploi46 577
Accès et retour à l'emploi46 264
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi85
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail74
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail154
Contrôle et exploitation aériens820
Soutien aux prestations de l'aviation civile820
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers25
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers25
Total380 016
».
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, exprimé en équivalent temps plein à 380 016 emplois pour l'année 2014.
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