Amendement N° 239 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 16, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 16, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« pour ».
Amendement rédactionnel.
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