Amendement N° 290 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« compétence »
le mot :
« compétences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« compétence »
le mot :
« compétences ».
Amendement rédactionnel.
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