Amendement N° 294 (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  1° A Aux 1° et 3°, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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